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Conditions de vente

Identification
 
Raison sociale SARL
Enseigne Beurier-Richard
Nom responsable RICHARD
Prénom responsable Jean-Noël
Siège social 15 rue du père André
Code postal 70290
Ville CHAMPAGNEY
Pays FRANCE
Téléphone 03.84.23.15.00
Fax  03.84.23.68.68
E-mail beurier.richard@wanadoo.fr
TVA intra-communautaire FR2433839439800014
Siret 33839439800014
Code APE/NAF 4661Z
Num CNIL  1481278
Directeur de publication RICHARD Jean-Noël
Hébergeur du site
New Oxatis CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02
 Marseille
Préambule
 
Le site est la propriété de la société la SARL BEURIER RICHARD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 
1. Acceptation des conditions 
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL BEURIER RICHARD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
 
Conditions particulières produits STIHL et VIKING :
Pour assurer une satisfaction totale et une sécurité optimale des consommateurs/utilisateurs des produits STIHL et VIKING, les machines de ces marques ne sont vendues qu'en magasin où le client peut disposer des conseils et de l'assistance d'un spécialiste.
Renoncer au montage, aux conseils et à l'assistance d'un spécialiste :
En achetant sur le site de vente en ligne de la SARL BEURIER RICHARD, et en acceptant ces conditions générales de vente, le client renonce au montage de la machine STIHL ou VIKING qu'il vient d'ajouter à son panier, ainsi qu'à la mise en route et la remise en main propre, et s'engage à respecter les règles d'usage et de sécurité.
La machine est livrée avec sa notice d'utilisation, et la SARL BEURIER RICHARD conseille de la lire attentivement. Si toutefois, pour une raison ou une autre, le client n'avait pas réceptionné cette notice, il est tenu de le faire savoir à la SARL BEURIER RICHARD avant l'utilisation de la machine.
2. Produits 
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL BEURIER RICHARD ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL BEURIER RICHARD sont disponibles dans notre entrepôt. 
3. Commande 
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL BEURIER RICHARD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL BEURIER RICHARD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
 
4. Livraison 
 
Après confirmation de commande, la SARL BEURIER RICHARD s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL BEURIER RICHARD à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL BEURIER RICHARD . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
 
Toute les commandes passées à la SARL BEURIER RICHARD sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.  
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids du colis du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
 
Départ de nos entrepôts : maximum 7 jours
5. Rétractation 
 
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 
SARL  BEURIER-RICHARD
15 rue du père André
70290 Champagney 
FRANCE
 
En cas d'exercice du droit de rétractation,la SARL BEURIER RICHARD est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 
6. Prix 
 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
7. Paiement 
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL BEURIER RICHARD. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne,il vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC banque CIAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL BEURIER-RICHARD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
8. Litiges 
 
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL BEURIER RICHARD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL BEURIER RICHARD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de LURE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 
9. Garantie 
 
La SARL BEURIER RICHARD vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.  
Dans tous les cas la SARL BEURIER RICHARD ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL BEURIER RICHARD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 03.84.23.15.00 
par mail à contact@beurier-richard.com (réponse sous 48 heures) 
10. Informations légales
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL BEURIER RICHARD . De plus, la SARL BEURIER RICHARD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.